MOUVEMENT DEMOCRATE PETITE CAMARGUE

En gage de solution pour répondre à l'exaspération des français...permettez-moi un joker ! La suppression de la TP en guise de mise en bouche puis la suppression des départements en guise de plat principal...quoi que nous en pensons, ces suppressions sont déjà engagées, inscrites au calendrier des réformes.... La fusion des collectivités s'organise et les premier deniers qui seront économisés, seront aussitôt dépensés... Ne soyons pas dupes, la fin d'une taxe entraîne souvent la création d'une voire de deux nouvelles taxes pour compenser cette surppression TP ou TPU... C'est une spécificité française !!!
La taxe professionnelle (TP ) a été créée en juillet 1975, en remplacement de la « patente ». C’est un des quatre impôts directs qui alimentent les finances des villes, des départements, des régions et des communautés de communes. Elle est calculée sur le montant des investissements matériels des entreprises, de leur valeur ajoutée et sur la valeur locative du parc immobilier.
Le taux de prélèvement est décidé chaque année par les collectivités bénéficiaires. Depuis 2007, la TP est plafonnée (sur demande) à 3,5 % de la valeur ajoutée de l’entreprise. En 2008 elle a rapporté 29,7 milliards d’euros.
Plusieurs fois modifiée, elle est loin d’être réglée par toutes les entreprises et tous les commerces. La multiplication des exonérations correspond aujourd’hui à 12 milliards d’euros (un tiers du montant perçu par les communes). Ce montant est compensé par l’Etat qui le verse directement aux collectivités concernées. Depuis octobre dernier, l’ensemble des nouveaux investissements des entreprises en France sont exonérés à 100 % de TP jusqu’au 1 e r janvier 2010.


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